Mentions Légales
Par admin marechal-lannes, publié le mercredi 23 février 2011 08:41 - Mis à jour le jeudi 12 mars 2020 15:29
Informations relatives à l’éditeur (l’établissement) :
- Cité scolaire Maréchal Lannes
- 1 Place Pierre Brossolette – 32700 - Lectoure
- Téléphone : 05 62 68 50 60
- Directeur de publication : M. le Proviseur Philippe Dejean
Nom et les coordonnées de l’hébergeur :
- Océanet Technology
- Adresse : 34 bd Mal Alphonse Juin 44100 Nantes
Informations relatives à la protection des données à caractère personnel :
« vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Pour toute demande, adressez-vous à :
0320015T@ac-toulouse.fr »
Numéro de déclaration à la CNIL :
Lien vers l’arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/
Remarque :
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire.
Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)